Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs et / ou d'outils informatiques, suivant des procédures et modes d'organisation strictement liés aux finalités indiquées. En plus du Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement de ce Site Web (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des tiers (tels que des tiers- prestataires de services techniques, prestataires de services postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) nommés, si nécessaire, en tant que sous-traitants par le propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au propriétaire à tout moment.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : certaines législations autorisent le responsable du traitement à traiter les données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« droit d’opposition »), sans qu’il soit nécessaire de se fonder sur le consentement ou sur l’une des autres bases légales mentionnées ci-après. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis au droit européen de la protection des données.
– la fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
– le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
– le traitement est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
– le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.
Dans tous les cas, le propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique à la
traitement, et en particulier si la fourniture de Données Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Ville
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Donc:
– Les données personnelles collectées aux fins de l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à la pleine exécution dudit contrat.
Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant ce dernier.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
